Notaire Wimereux
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. De sa réalisation à sa diffusion, on vous livre toutes les informations sur ce document de référence.
La valeur du mobilier n’est pas prise en compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la condition que l’existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la cession soient justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc.). Dans cette hypothèse, la valeur des meubles apparaît dans l’acte.
Si vous ne pouvez pas justifier la valeur du mobilier, pour le calcul de la plus-value, le prix de cession est constitué du montant total mentionné dans l’acte.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-vends-mon-habitation-avec-les-meubles-comment-se-calcule-la-plus-value#:~:text=La%20valeur%20du%20mobilier%20n,%2Dpriseurs%2C%20etc.).
MAJ le 03/03/2022
Certaines agglomérations subissent un déséquilibre entre l’offre de logements et la demande. Une pénurie pouvant se traduire par une flambée des loyers et des difficultés d’accès au logement. Dans ces zones dites tendues, il existe un mécanisme d’encadrement des loyers. On vous explique.
Toutes les infos, suivez le lien ci-dessous :
Que cette année vous apporte pour vous et votre famille,
Santé, Joie et Succès dans vos projets.
Bonne Année !
May this coming new year bring you and your family,
Health, Joy and Success in your projects.
Happy New Year !
Olivier DEVRIENDT
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, en particulier afin de faire face aux risques liés au décès et à l’invalidité. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’accepter l’assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s’offrent à vous.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-assurance-emprunteur
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
Plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessous :
