MENTIONS LEGALES INFORMATIQUE ET LIBERTES
Informations Éditeur/Directeur de la publication
Editeur : SELARL OLIVIER DEVRIENDT, dont le siège social est situé à WIMEREUX (62930), 81 rue Carnot 03.21.83.93.19
Directeur de la publication : Olivier DEVRIENDT. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
Numéro d’agrément du site : 62158111018080
Numéro de SIRET : 834 141 202 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 834 141 202
Crédits
Conception du site : SELARL OLIVIER DEVRIENDT
Réalisation du site : SELARL OLIVIER DEVRIENDT
Hébergement : Hébergeur OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’éditeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrit de l’office SELARL OLIVIER DEVRIENDT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.
L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’éditeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’éditeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’éditeur.
Protection des données à caractère personnel
– Informations générales relatives au traitement
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la protection des données désigné par la SELARL OLIVIER DEVRIENDT , ci-après « Responsable de traitement ».
Les données vous concernant sont conservées : téléphone, email…
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.
– Utilisation d’outils de traçage
Données de connexion
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.
Cookies
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone). Le site ne dispose pas de cookies
– Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
– Listes de diffusion (newsletter)
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de page de celle-ci. Votre mail sera automatiquement supprimé de notre fichier automatisé.
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits :
Le concepteur/réalisateur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.
Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
HONORAIRES DE NÉGOCIATION :
De 0 à 60 000 € TTC : 4000 € TTC
Au-delà de 60 000 € TTC : 5 % TTC
HONORAIRES DE GESTION
5 % TTC du montant du loyer + charges
HONORAIRES AUTRES
Règlement de factures : 10 € HT / facture
Etablissement de procuration : 25 € HT / procuration
Evaluation immeuble : 100 € HT / immeuble
Pour toute mission dont l’honoraire n’est pas ci-dessus fixé, un taux horaire de 100 € sera appliqué
Dernière mise à jour : 11/10/2018