Rénovation dans l’ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt Denormandie

 

Vous envisagez d’investir dans l’ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie. Explications.

Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans une ville bénéficiaire du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.

 

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Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ?

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :

  • acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?

Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).

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Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?

Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

Pour une période de location de 6 ans

Réduction d’impôt de 12 % du prix du bien

Pour une période de location de 9 ans

Réduction d’impôt de 18 % du prix du bien

Pour une période de location de 12 ans

Réduction d’impôt de 21 % du prix du bien

Exemple

Vous achetez un bien d’un montant de 200 000 € auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d’un montant de 50 000 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 52 500 € soit 4 375 € de réduction d’impôt sur le revenu par an.

Plafonnement de l’avantage fiscal

La réduction d’impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €. Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d’impôt.

Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?

Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l’acquisition de sa résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt ? On vous répond ici :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero?xtor=ES-39-[BI_159_20200204]-20200204-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero]

 

La taxe d’habitation : comment ça marche ?

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Explications.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation?xtor=ES-39-[PRSPCTN_XVIII_20200129_BI_157_Liens_Prospection]-20200129-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation]

VOEUX 2019

Que cette année vous apporte pour vous et votre famille,

Santé, Joie et Succès dans vos projets.

Bonne Année !

 

May this coming new year bring you and your family,

Health, Joy and Success in your projects.

Happy New Year !

 

Olivier DEVRIENDT

Plan de Prévention des Risques Littoraux du Boulonnais

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux du Boulonnais a été re-prescrit le 10 mai 2016. Il concerne les communes de Ambleteuse, Audinghen,  Audresselles, Tardinghen, Wimereux, Wimille et Wissant.

L’enquête publique du PPRL a eu lieu du 15 mai au 16 juin 2017. Retrouvez l’ensemble des documents soumis à l’enquête ainsi que les conclusions dans la rubrique « Enquête publique ».

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Documentation :