Autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). Cette démarche offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

Plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

Salon de l’Habitat de Wimereux

Durant 3 jours, la 5ème édition du « Salon Habitat & Déco » de Wimereux se tiendra aux Jardins de la Baie Saint-Jean et sous chapiteaux, du vendredi 04 au dimanche 06 septembre 2020, de 10h à 19h.

Vous souhaitez construire, rénover, aménager, décorer ou même financer votre bien…

Les notaires du Nord Pas de Calais seront présents pour vous renseigner.

Ce Salon est fait pour vous !

Impôts : un abattement supplémentaire de 100.000 euros sur les donations

Une des mesures du troisième budget de crise permet un abattement temporaire et sous conditions sur les donations, tant pour aider au développement d’entreprises que pour permettre des travaux de rénovation énergétique.

plus d’informations cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/impots-un-abattement-supplementaire-de-100000-euros-sur-les-donations-1225962?fbclid=IwAR0gvESvlSga_ALM8hWM3h-CTJ98ChniBGQApkv3ZdxteKacBaY21BfN7a0

 

Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence

Peu de garanties à fournir, un taux d’intérêt bas voire nul, un capital rapidement disponible… Si les prêts entre particuliers fleurissent sur les réseaux sociaux, les forums ou les plateformes de financement participatif, ils peuvent aussi se faire entre amis ou en famille. Avant de vous laisser tenter, connaissez-vous les règles de prudence à adopter ? Mais aussi les formalités à respecter ? On vous explique !

Cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence?xtor=ES-39-[BI_173_20200630]-20200630-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-entre-particuliers-conseils-prudence]

Les déménagements se feront les jours fériés, en mai

http://Les déménagements se feront les jours fériés, en mai

Pour compenser les déménagements qui n’ont pas pu avoir lieu pendant la période de confinement, le gouvernement vient de prendre un arrêté pour autoriser les camions des entreprises spécialisées à circuler pendant l’Ascension et la Pentecôte 2020.

Un arrêté vient d’être pris par le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports, afin de permettre les déménagements pendant les jours fériés de l’Ascension et de la Pentecôte de mai 2020. Les déménagements ont été reportés depuis les mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus Covid 19 et le gouvernement ouvre, par cet arrêté, de nouveaux créneaux de travail pour les entreprises spécialisées, afin de purger la liste d’attente des déménagements.

Exceptionnellement, les camions de déménagement de plus de 7,5 tonnes de poids total, une fois chargés, seront autorisés à circuler du mercredi 20 mai à 16:00 jusqu’au jeudi 21 mai 2020 à 24:00 pour l’Ascension, et du dimanche 30 mai 2020 de 22:00 jusqu’au lundi 1er juin 2020 à 24:00, pour le week-end de la Pentecôte.

En temps normal, la circulation de ces poids lourds est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22:00 et jusqu’à 22:00 les dimanches et jours fériés. Le réseau d’Ile-de-France fait d’ordinaire l’objet de conditions encore plus strictes.

Rénovation dans l’ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt Denormandie

 

Vous envisagez d’investir dans l’ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie. Explications.

Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans une ville bénéficiaire du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.

 

>> Découvrez la carte des 222 villes éligibles au dispositif Denormandie

Voir la carte en plein écran

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre

Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ?

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :

  • acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?

Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).

Trouvez un professionnel RGE

Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?

Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

Pour une période de location de 6 ans

Réduction d’impôt de 12 % du prix du bien

Pour une période de location de 9 ans

Réduction d’impôt de 18 % du prix du bien

Pour une période de location de 12 ans

Réduction d’impôt de 21 % du prix du bien

Exemple

Vous achetez un bien d’un montant de 200 000 € auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d’un montant de 50 000 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 52 500 € soit 4 375 € de réduction d’impôt sur le revenu par an.

Plafonnement de l’avantage fiscal

La réduction d’impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €. Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d’impôt.

Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?

Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l’acquisition de sa résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt ? On vous répond ici :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero?xtor=ES-39-[BI_159_20200204]-20200204-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero]

 

La taxe d’habitation : comment ça marche ?

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Explications.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation?xtor=ES-39-[PRSPCTN_XVIII_20200129_BI_157_Liens_Prospection]-20200129-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation]