Hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Les départements du Pas de Calais et du Nord ont respectivement voté, les 24 et 31 mars 2025, (à l’unanimité pour le Nord) la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Cette augmentation de la quote-part départementale sera affective, à compter du 1er mai 2025, et passe de 4,5% à 5%.