Lettre de mon notaire – Avril 2018 – Inconfortable indivision
L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
La médiation notariale : une solution « gagnant-gagnant »
Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un notaire médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente.
Explications.
Location de courte durée dans un immeuble résidentiel
Plus-value des non résidents
Plus-values immobilières des non résidents
Vous êtes non résident et réalisez une plus-value directement ou indirectement :
- lors de la vente ou cession à titre onéreux d’un bien immobilier situé en France ;
- ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d’une société dont l’actif est principalement constitué d’immeubles situés en France.
Dans ces cas, votre plus-value fera l’objet d’un prélèvement au taux de 19 % quel que soit votre pays de résidence. Celle-ci sera également soumise aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.
De quelle exonération pouvez-vous bénéficier ?
Numéro vert pour les aides à la rénovation énergétique
La salle de signatures est prête à vous accueillir
La lettre de mon notaire – Mars 2018 – Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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